| Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France |
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 MAI L’an deux mil dix le vingt-neuf mai à neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de Présents :M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, Procurations :Mme Joëlle AST à M. Georges CORNIGLION Absents excusés : Messieurs Richard SCOURZIC, François OTTO-BRUC, Christian LAGARCE Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON ORDRE DU JOUR Ordre du jour : I – Compte rendu de la séance précédente 1- Approbation du procès-verbal de la séance du 10 avril 2010 Celui-ci est adopté à l’unanimité Délibérations : II – Affaires Générales : 1- Adhésion de Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que l’Association Nationale des Maires des Communes Thermales cofinance l’Association Française pour En effet, devant la menace permanente de déremboursement du thermalisme, ces institutions apportent la preuve du Service Médical Rendu (SMR). En ce qui concerne les modalités d’adhésion, elles sont calculées à un euro par curiste médicalisé, entre un plancher de 500 € et un plafond de 23 000 €. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’adhérer à l’Association Nationale des Maires des Communes Thermales, selon les modalités de financement définies ci-dessus. 2- Approbation du Plan Communal de Sauvegarde Cette délibération est reportée. 3- Convention de remboursement de charges avec le Syndicat Mixte du Complexe Thermal et de Remise en Forme Madame Jacqueline CORNILLON, Adjoint expose aux membres du Conseil Municipal que le Syndicat Mixte du Complexe Thermal et de Remise en Forme voit son rôle accru en terme administratif et financier pour la construction du futur complexe thermal de Roquebillière, afin de constituer un véritable « guichet unique » assurant la coordination des différents opérateurs et des maîtrises d’ouvrages déléguées. C’est pour cette raison qu’un certain nombre de prestations supportées par la Commune de Roquebillière seront progressivement transférées au Syndicat Mixte, ce dernier assurant le remboursement des charges assumées par le Commune de Roquebillière et dont le détail figure dans la convention telle qu’annexée à la présente délibération. Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la convention de prestations de services et de remboursement de charges telle qu’annexée à la présente, et autorise Madame la 1ère Adjointe à la signer. III – Affaires financières : 1- Association les Amis d’Emskirchen – Attribution d’une subvention Madame Jacqueline CORNILLON, 1ère Adjointe, informe les membres du conseil municipal que l’Association « Les Amis d’Emskirchen » a sollicité une subvention communale afin d’assurer son fonctionnement d’une part et de développer d’autre part un certain nombres d’activités susceptibles de contribuer au développement de la commune et à son animation. Madame le 1er Adjoint demande à ce que la subvention sollicitée par l’Association « Les Amis d’Emskirchen » lui soit versée sous réserve que son Président ou son représentant légal ait fourni l’ensemble des pièces justificatives sollicitées par les services municipaux. Madame le 1er Adjoint propose d’octroyer une subvention d’un montant de 4 000 euros à l’Association « Les Amis d’Emskirchen ». Ouï l’exposé de Madame le 1er Adjoint : Mme Monique MANFREDI, Messieurs Gérard MANFREDI, Georges CORNIGLION, Charles PLENT, Pierre FERAUD sortent et ne prennent pas part au vote, le quorum n’étant plus atteint, la présente délibération est rejetée. 2- Grande Traversée des Alpes – Attribution d’une subvention Cette délibération est retirée de l’ordre du jour 3- Association de Recherche et de Services Educatifs – Attribution d’une subvention Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que l’Association de Recherche et de Services Educatifs a sollicité une subvention communale afin d’assurer son fonctionnement d’une part et de développer d’autre part un certain nombres d’activités susceptibles de contribuer au développement de la commune et à son animation. Monsieur le maire demande à ce que la subvention sollicitée par l’Association de Recherche et de Services Educatifs lui soit versée sous réserve que son Président ou son représentant légal ait fourni l’ensemble des pièces justificatives sollicitées par les services municipaux. Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention d’un montant de 1 000 euros à l’Association de Recherche et de Services Educatifs. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’octroyer une subvention d’un montant de 1 000 euros à l’Association de Recherche et de Services Educatifs. 4- Association des Anciens Combattants – Attribution d’une subvention Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que l’Association des Anciens Combattants de Roquebillière ont acheté, un drapeau tricolore d’une dimension de 100 x 0.90 avec l’inscription « Anciens Combattants Roquebillière – Belvédère ». Il rappelle également que toutes les commémorations sont depuis quelques temps célébrées, conjointement avec Monsieur le Maire demande à ce que Monsieur le maire demande qu’une subvention exceptionnelle leur soit attribuée pour cette acquisition et propose de leur octroyer une subvention d’un montant de 690 euros. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’octroyer une subvention d’un montant de 690 euros à l’Association «des Anciens Combattants de Roquebillière » IV – Travaux : 1- Travaux d’éclairage public réalisés par le SDEG sur le CD 69, Quartier Souta Villa, Rue Fantino, Rue Corniglion Molinier et Montée de Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’effectuer la création du réseau d’éclairage public situé : · CD 69 · Quartier Souta Villa · Rue Fantino · Rue Alfred Corniglion · Montée de La dépense est estimée à 157 000.00 euros TTC. Il propose de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz des Alpes-Maritimes, le chargeant également de solliciter la subvention départementale. Le Conseil Municipal à l’unanimité : - Approuve la réalisation des travaux du réseau d’éclairage public sur les voies mentionnées ci-dessus, conformément au plan ci-annexé. - Approuve la dépense évaluée à 157 000.00 euros TTC selon le devis établi en date du 19/11/2009 - Confie au SDEG la réalisation de ces travaux dans le cadre de ses compétences - Charge le Syndicat de solliciter la subvention départementale - Charge le Syndicat de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement - S’engage à financer la part communale en capital sur ses fonds propres - S’engage à payer - S’engage à inscrire au Budget de 2- Travaux d’éclairage public réalisés par le SDEG sur le Pont de Gordolon Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’effectuer la création du réseau d’éclairage public situé : · Pont de Gordolon La dépense est estimée à 72 000.00 euros TTC. Il propose de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz des Alpes-Maritimes, le chargeant également de solliciter la subvention départementale. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - Approuve la réalisation des travaux du réseau d’éclairage public sur les voies mentionnées ci-dessus, conformément au plan ci-annexé. - Approuve la dépense évaluée à 72 000.00 euros TTC selon le devis établi en date du 21/04/2010 - Confie au SDEG la réalisation de ces travaux dans le cadre de ses compétences - Charge le Syndicat de solliciter la subvention départementale - Charge le Syndicat de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement - S’engage à financer la part communale en capital sur ses fonds propres - S’engage à payer - S’engage à inscrire au Budget de V – Questions diverses : 1 - Actualisation de la tarification de l’occupation du domaine public pour une implantation annuelle : Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 26 mai 2003, le Conseil Municipal avait décidé de créer une redevance d’occupation du domaine public pour une implantation annuelle sur une base forfaitaire fixée, à l’époque à 550 euros. Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de procéder à une actualisation de cette tarification afin de tenir compte de l’augmentation des diverses charges. Il indique aux membres du Conseil Municipal que toutes les dispositions antérieures sont rapportées. Il propose de fixer annuellement la redevance d’occupation du domaine public à 5 euros le m². Il conviendra donc à la commune de définir le métrage. Le Conseil Municipal à l’unanimité : - FIXE comme suit la redevance d’occupation du domaine public à l’année, sur la base de 5 euros le m² à compter du 01 janvier 2010. - RAPPORTE toutes les dispositions antérieures. 2 – Subvention à l’Association « Ballet Europ Azur » : Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que l’Association « Ballet Europ Azur » a sollicité une subvention communale afin d’assurer son fonctionnement d’une part et de développer d’autre part un certain nombre d’activités susceptibles de contribuer au développement de la commune et à son animation. Monsieur le maire rappelle que le tissu associatif est un acteur incontournable de la vie locale dans les domaines festif, social, culturel, sportif… Il est donc indispensable que la commune de Roquebillière soutienne financièrement les associations et il rappelle par ailleurs que bon nombre d’entre elles, bénéficient d’aides en nature telles que la mise à disposition de moyens de transports, de matériel, sans oublier les interventions des personnels communaux. Monsieur le maire demande à ce que la subvention sollicitée par l’Association « Ballet Europ Azur » lui soit versée sous réserve que son Président ou son représentant légal ait fourni l’ensemble des pièces justificatives sollicitées par les services municipaux. Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention d’un montant de 500 euros à l’Association « Ballet Europ Azur ». Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’octroyer une subvention d’un montant de 500 euros à l’Association « Ballet Europ Azur » 3 – Subvention à l’Association des Usagers du Cougne Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que l’Association des Usagers du Cougne, a sollicité une subvention communale afin d’assurer son fonctionnement d’une part et d’effectuer différents travaux au Quartier le Cougne. Il est donc indispensable que la commune de Roquebillière soutienne financièrement les associations et il rappelle par ailleurs que bon nombre d’entre elles, bénéficient d’aides en nature telles que la mise à disposition de moyens de transports, de matériel, sans oublier les interventions des personnels communaux. Monsieur le maire demande à ce que la subvention sollicitée par l’Association des Usagers du Cougne lui soit versée sous réserve que son Président ou son représentant légal ait fourni l’ensemble des pièces justificatives sollicitées par les services municipaux. Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention d’un montant de 500.00 euros à l’Association des Usagers du Cougne. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’octroyer une subvention d’un montant de 500 euros à l’Association des Usagers du Cougne. Séance Close à 11 h 00 Le Maire, Gérard MANFREDI |
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